Interdiction estivale 2021 des transports en commun d’enfants
Le transport en commun d’enfants sera interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier les samedis 31 juillet et 21 août 2021 de 0 à 24 heures.
L’arrêté n’a pas encore été publié au Journal Officiel mais les conditions de mise en œuvre de cette interdiction devraient être les mêmes que celle des années précédentes à savoir :
La définition pour le transport en commun d’enfant
On entend par « transport en commun d’enfants » le transport en commun de personnes organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans quel que soit le motif du déplacement.
Est donc interdit le transport au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur.
Le transport est interdit s’il est organisé à titre principal pour des mineurs, même si des adultes sont présents à bord (ex : voyage scolaire, colonie). Toutefois, il n’est pas interdit de transporter des enfants si ce n’est pas l’objet principal du voyage (ex : un groupe de famille ne constitue pas un transport en commun d’enfants).
Les dérogations pour le transport à l’intérieur d’un même département
L’interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.
Modalités d’application :
La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
L’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
L’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;
Pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination devra obligatoirement se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
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